Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») et le contrat de licence utilisateur final (« EULA ») régissent l'accès et l'usage de l'application et du service UGC Pocket. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve l'ensemble des clauses ci-dessous.

1. Objet du service

UGC Pocket est une place de marché mettant en relation des marques (comptes « organisation ») qui commandent des campagnes vidéo de contenu généré par les utilisateurs (UGC) et des créateurs rémunérés pour produire et, le cas échéant, publier ces contenus. UGC Pocket fournit la plateforme technique de mise en relation, de gestion des campagnes et de suivi des livrables ; UGC Pocket n'est pas l'auteur des contenus créés par les créateurs.

2. Accès, compte et âge minimum

L'accès au service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En créant un compte, vous déclarez avoir 18 ans révolus et la capacité juridique de contracter.
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants.
Les comptes « organisation » peuvent générer des clés API (ugcp_live_…) permettant à un agent automatisé de préparer des campagnes en brouillon. Une campagne commandée par un agent doit toujours être confirmée et financée par un humain dans l'application avant toute mise en ligne.

3. Règles de conduite et contenu

Aucun contenu répréhensible ni aucun comportement abusif n'est toléré.

Sont notamment interdits : les contenus haineux, violents, sexuellement explicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image), ainsi que le harcèlement, l'usurpation d'identité, le spam et toute tentative de fraude au paiement. Vous garantissez détenir l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez ou livrez.

4. Modération et signalement (SLA)

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un profil ou un comportement via la fonction de signalement intégrée ou par e-mail à support@ugcpocket.com.
Engagement de modération : un délai de traitement de 24 heures est appliqué aux signalements relatifs à des contenus manifestement illicites ou à des comportements abusifs.
UGC Pocket peut retirer un contenu, suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

5. Modération des contenus illicites (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »), UGC Pocket met à disposition un mécanisme de notification et d'action permettant de signaler les contenus illicites, traite ces notifications avec diligence, et informe l'utilisateur concerné des mesures prises ainsi que des voies de recours disponibles. Le point de contact pour toute question relative au DSA est support@ugcpocket.com.

6. Licence d'utilisation de l'application (EULA)

UGC Pocket vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'application, à des fins conformes aux présentes. Vous vous interdisez de copier, décompiler, désassembler, modifier, louer, revendre ou contourner les mesures techniques de l'application, sauf dans la limite des droits impératifs reconnus par la loi. L'application est fournie « en l'état » ; dans la limite permise par le droit applicable, UGC Pocket exclut toute garantie implicite. Cette licence prend fin automatiquement en cas de manquement.

7. Paiements et rémunération des créateurs

Aucun paiement en ligne n'est traité par la plateforme. Les rémunérations des créateurs sont réglées par virements manuels.

Les montants des campagnes sont exprimés en euros (budget par créateur, exprimé en centimes côté technique). Le budget minimum par créateur est de 50 €.
Une fois un livrable validé et le déclencheur de paiement satisfait, la rémunération due au créateur est versée par virement dans un délai de 5 jours ouvrés.
La marque s'engage à financer la campagne qu'elle confirme dans l'application.

8. Responsabilité et résiliation

UGC Pocket ne saurait être tenu responsable des contenus produits par les créateurs ni des relations commerciales entre marques et créateurs au-delà de son rôle d'intermédiaire technique. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis l'application (voir la page Support). UGC Pocket peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

10. Mentions légales (LCEN)

Éditeur	LOGICS STUDIO
Forme & capital	Société au capital de 1 000,00 €
SIREN	988 927 919
SIRET (siège)	988 927 919 00015
RCS	988 927 919 R.C.S. Paris
N° TVA intracommunautaire	FR66 988 927 919
Siège social	Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Directeur de la publication	[à compléter : nom du représentant légal]
Contact	support@ugcpocket.com
Hébergement	Supabase (base de données et fonctions), Netlify (site web). Coordonnées des hébergeurs disponibles sur demande.

Mentions légales conformes à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).